CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DES HEBERGEMENTS DU CLOS DE SAIRES SITUES LIEU-DIT LA BEUILLE A SAIRES
Durée du séjour :
Le contrat est conclu pour une durée déterminée et le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les locaux à l’issue du séjour. Les horaires d’arrivée et de départ sont précisés dans le contrat de location.
Prestations comprises :
Le montant du loyer comprend les charges, les consommations d’eau et d’électricité, le linge, le ménage de fin de séjour. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location.
Les installations annexes mises à disposition (piscine, jeux, vélos, fitness…) sont strictement réservées aux seuls locataires et sous leur entière responsabilité.
Taxes de séjour :
Une taxe de séjour s’applique à la nuitée et par adulte. Le montant figure en page 1 du contrat.
Capacité :
Chaque contrat est établi pour une capacité maximum de personnes qui ne peut en aucun cas être dépassée. L’établissement peut refuser les clients supplémentaires en cas de dépassement de la capacité.
Utilisation des lieux :
Le locataire devra assurer le caractère paisible des lieux et en faire usage conformément à la destination de la location et des activités annexes.
Il est interdit de fumer dans tous les locaux. Des cendriers sont présents sur les extérieurs.
Le locataire s’engage à respecter les différentes consignes affichées dans les locaux et à l’extérieur.
Réservation :
La réservation ne sera effective qu’après versement de l’acompte de 30% du montant de la réservation, par chèque, Carte bancaire, virement sur le compte désigné ci-joint, et remise du présent document signé. Pour garantir la réservation, l’acompte devra être versé dans les 8 jours suivant l’expédition du contrat. Le solde devra être versé au plus tard 4 semaines avant le début du séjour.
En cas de réservation moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.
Annulation :
Le locataire souhaitant annuler sa réservation devra adresser un courrier recommandé au Clos de Saires au plus tard un mois avant la date d’effet de la location et abandonnera son acompte. S’il annule moins d’un mois avant la date de début de la location il devra payer à titre de dédommagement le montant total de la location, l’acompte versé venant en déduction des sommes dues.
Interruption du séjour :
En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Annulation du fait du loueur :
La société reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
Dépôt de garantie :
Un dépôt de garantie sera demandé lors de l’entrée dans les lieux et de la signature de l’état des lieux et de l’inventaire qui sont les seules références en cas de litige sur ces points. Le montant de ce dépôt sera précisé dans le contrat de location. Les paiements s’effectuent en espèces, carte bancaire, chèque sur une banque française, ou virement bancaire avant l’arrivée dans les lieux.
Ce dépôt de garantie sera remis immédiatement au locataire à son départ s’il n’est constaté aucune dégradation après l’état des lieux de sortie, ou dans un délai maximal de un mois après le départ si la restitution immédiate est impossible.
Si le dépôt de garantie est insuffisant pour régler les sommes dues par le locataire pour remédier aux dégradations constatées, celui-ci s’engage d’ores et déjà à régler les éventuels dépassements. Le logement devra être laissé dans un état correct et rangé.
Assurance :
Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile type villégiature couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant.
Animaux :
Nos amis les animaux ne sont pas admis sur le domaine
Voitures :
Les véhicules doivent être stationnés sur le parking en face de l’entrée du domaine. L’emplacement de parking pour les personnes en situation de handicap leur est exclusivement réservé, ainsi que l’emplacement ouvert au public pour la recharge des véhicules électriques.
L’entrée dans la cour n’est autorisée que pour le déchargement d’objets lourds.
Le parking est gratuit mais n’est pas gardé. En conséquence, la responsabilité du Clos de Saires ne saurait être engagée en cas de vol ou dégradation commises sur les véhicules. Nos hôtes sont invités à ne laisser aucun objet de valeur à l’intérieur de leur voiture.
CONDITIONS LOCATION GROUPEE HEBERGEMENTS ET ESPACE COMMUN A USAGE RECEPTIONS-SEMINAIRES AU CLOS DE SAIRES
1) CONDITIONS GENERALES HEBERGEMENTS
L’ensemble des conditions énumérées ci-dessus s’appliquent.
Et en complément, même dans le cadre d’une location groupée, la capacité de chaque hébergement doit être respectée pour des questions de sécurité. Il est interdit de déplacer de la literie d’un hébergement à l’autre ou d’installer des lits ou matelas supplémentaires. Il est également strictement interdit de regrouper des mineurs dans un hébergement sans la présence d’au moins 1 adulte.
2) CONDITIONS GENERALES POUR ESPACE LA SENTE :
- DISPOSITIONS GENERALES :
Il est possible de louer cet espace pour des fêtes de familles ou la célébration d’évènements particuliers. La location s’effectue en complément de la location de la totalité des hébergements du domaine et pour la durée du séjour.
- CONDITIONS D’OCCUPATION
La Sente doit être utilisée dans des conditions familiales et rendue en ordre et dans un état propre.
Aucune fixation dans les murs ou les poutres n’est permise.
L’accès à la cuisine est possible. Celle-ci devra être rendue dans un état propre. Les déchets ménagers, cartons, plastiques, bouteilles verre devront avoir été évacués dans les poubelles de tri disponibles à l’entrée du domaine et au container au centre du village pour le verre.
Le barnum extérieur et le barbecue devront être rendus rangés et propres.
Les extérieurs (mobilier, jeux) devront être remis dans leur état d’origine et les mégots ramassés.
La diffusion de musique doit se faire à l’intérieur de la salle, et non en extérieur, ni autour de la piscine.
Si vous n’êtes pas seuls sur le domaine, merci d’éviter les nuisances sonores après 22h00 par respect pour les autres hôtes.
Les animaux familiers ne sont pas admis dans le domaine.
- RESERVATIONS :
La réservation devient ferme lorsque le contrat de réservation est retourné, signé par le client, accompagné d’un acompte de 30% du montant de la location, versé par virement bancaire, carte bancaire, ou par chèque, et ceci dans les 8 jours suivant l’expédition du contrat de location.
Le solde devra être versé au plus tard 4 semaines avant le début du séjour.
En cas de réservation moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.
- DEPOT DE GARANTIE :
Un dépôt de garantie sera demandé lors de l’entrée dans les lieux et de la signature de l’état des lieux et de l’inventaire qui sont les seules références en cas de litige sur ces points. Le montant de ce dépôt (300 €) est inclus dans le dépôt de garantie global du contrat de location. Les paiements s’effectuent en espèces, carte bancaire, chèque sur une banque française, ou virement bancaire avant l’arrivée dans les lieux.
Ce dépôt de garantie sera remis immédiatement au locataire à son départ s’il n’est constaté aucune dégradation après l’état des lieux de sortie, ou dans un délai maximal de un mois après le départ si la restitution immédiate est impossible.
Si le dépôt de garantie est insuffisant pour régler les sommes dues par le locataire pour remédier aux dégradations constatées, celui-ci s’engage d’ores et déjà à régler les éventuels dépassements.
- ANNULATION :
Le locataire souhaitant annuler sa réservation devra adresser un courrier recommandé au Clos de Saires au plus tard un mois avant la date d’effet de la location et abandonnera son acompte. S’il annule moins d’un mois avant la date de début de la location il devra payer à titre de dédommagement le montant total de la location, l’acompte versé venant en déduction des sommes dues.
- TAXES :
Il n’y a pas de taxe de séjour pour le local sans sommeil La Sente.
- ASSURANCES :
Le locataire atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité et ses celles de ses invités éventuels.
- VOITURES :
Les véhicules doivent être stationnés sur le parking en face de l’entrée du domaine. L’emplacement de parking pour les personnes en situation de handicap leur est exclusivement réservé, ainsi que l’emplacement ouvert au public pour la recharge des véhicules électriques.
L’entrée dans la cour n’est autorisée que pour le déchargement d’objets lourds.
Le parking est gratuit mais n’est pas gardé. En conséquence, la responsabilité du Clos de Saires ne saurait être engagée en cas de vol ou dégradation commises sur les véhicules. Nos hôtes sont invités à ne laisser aucun objet de valeur à l’intérieur de leur voiture.
- DONNEES PERSONNELLES :
Les informations recueillies sur ce contrat sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le Clos de Saires, afin de rédiger les contrats de locations de séjours sur le domaine. Elles sont conservées 5 ans par Le Clos de Saires.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Le Clos de Saires, La Beuille 86420 Saires. contact@leclosdesaires.fr
CONDITIONS GENERALES POUR L’ACHAT DE CHEQUES-CADEAU
Le paiement du chèque cadeau fait office d’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Principe de fonctionnement du chèque cadeau Le Clos de Saires
Le chèque cadeau Le Clos de Saires fonctionne comme un chèque cadeau de la valeur du montant de la carte ou de la prestation correspondante indiquée sur le chèque cadeau. Ce chèque sera donc utilisé le jour J par son bénéficiaire pour régler tout ou partie du montant d’une réservation pour un séjour au Clos de Saires. Si le montant de la réservation souhaitée dépasse la valeur du chèque cadeau, alors le bénéficiaire de la carte devra payer la différence en faveur du Clos de Saires.
ATTENTION : dans le cas où la réservation souhaitée est d’un montant inférieur à la valeur du chèque cadeau, Le Clos de Saires ne fera pas de remboursement de la différence. Ce solde pourra éventuellement être accepté pour l’achat de produits régionaux proposés au domaine.
Achat en ligne sur notre site internet www.leclosdesaires.fr
Tout achat d’un chèque cadeau, quel qu’en soit le montant, doit être confirmé par le paiement de la totalité du montant du chèque souhaité. Ceci peut être réglé directement sur Internet de manière sécurisée par carte bancaire.
Achat en direct par téléphone ou sur place au domaine
Il est possible d’acheter un chèque cadeau en direct par téléphone ou sur place au domaine. Tout achat d’un chèque cadeau, quel qu’en soit le montant, doit être confirmé par le paiement de la totalité du montant du chèque souhaité. Les modes de paiements acceptés sont : carte bancaire, chèque, chèques vacances ou virement bancaire dans les 5 jours qui suivent la confirmation de l’achat. L’achat n’est définitif qu’une fois le montant acquitté. Pour un achat avec paiement par virement, si le paiement n’est pas honoré dans les 5 jours ouvrés, l’achat est automatiquement annulé sans recours possible.
Conditions de rétractation et durée de validité du chèque cadeau
Vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour annuler votre achat. Il vous sera remboursé dans un délai de 15 jours à réception de votre confirmation écrite, par lettre simple avec accusé de réception ou par email.
Passé le délai de 14 jours, le chèque cadeau ne pourra plus être remboursé, quel qu’en soit le motif.
Tout chèque cadeau acheté est valide pour une durée de 12 mois à compter de la date d’achat. Il n’est utilisable que dans les dates d’ouverture des hébergements. Il n’est pas remboursable.
Conditions de prolongation de durée de validité
En cas de non utilisation du chèque cadeau durant sa période de validité, vous avez la possibilité de prolonger de 12 mois la validité moyennant le paiement d’une somme forfaitaire de 15€.
Cas de force majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle,…) contraignant la SARL Le Clos de Saires à ne pas pouvoir honorer ses engagements, celle-ci s’engage à restituer l’intégralité des montants encaissés sans que les clients puissent prétendre à aucun autre dédommagement ou poursuite.
Modalités d’utilisation du chèque cadeau
Le chèque cadeau vous permet de régler tout ou partie de votre séjour au Clos de Saires. Une fois en possession de votre chèque, vous pouvez vous rendre sur notre site et choisir votre séjour. Une fois le séjour configuré sur notre site, vous règlerez l’acompte correspondant et utiliserez votre chèque cadeau pour régler tout ou partie du solde selon nos CGV. Il est également possible de nous contacter par téléphone ou email pour toute demande de séjour.